LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 21 mars au 26 avril 2016, 18 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et préfectures et 50 permanences des commissaires-enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par la ligne 18. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique est consultable et un registre mis à disposition), et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet et composée de personnes indépendantes.


Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris - siège de l'enquête


Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) – Unité territoriale de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique

Située 5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15, siège de l'enquête, ouverte les jours ouvrables aux horaires suivants : 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.


RÉUNIONS PUBLIQUES

Pendant la durée de l’enquête publique, 4 réunions publiques ont été organisées.




Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf,451ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 657ko)