RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Le Président de la commission d'enquête de la Ligne 18 du Grand Paris Express, entre Aéroport d'Orly et Versailles Chantiers, a remis le 13 juillet 2016, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.
Composition du rapport d’enquête
Le rapport d’enquête comprend les pièces suivantes :
2
Rapport deuxième partie - Tome 1 sur 2 - Evaluation du projet soumis à enquête publique Thèmes A à D
Téléchargez et imprimez les différentes pièces :
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- Rapport première partie - présentation et déroulement de l'enquête (.pdf, 3,2Mo)
- Rapport deuxième partie - Tome 1 sur 2 - Evaluation du projet soumis à enquête publique Thèmes A à D (.pdf, 5,3Mo)
- Rapport deuxième partie - Tome 2 sur 2 - Evaluation du projet soumis à enquête publique Thèmes E à G et Appréciation du projet soumis à enquête publique (.pdf, 3,7Mo)
- Avis et conclusions de la commission d'enquête (.pdf, 30Mo)
- Annexe au rapport d'enquête - Tableaux de synthèse des observations, courriers et courriels recueillis - Tomes 1 sur 2 (.pdf, 25,5Mo)
- Annexe au rapport d'enquête - Tableaux de synthèse des observations, courriers et courriels recueillis - Tomes 2 sur 2 (.pdf, 18,2Mo)