Enquête publique

Ligne 18: Aéroport d'Orly <> Versailles Chantiers
Du réseau de Transport public du Grand Paris

Dossier d’Enquête Publique

Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Il intègre également les avis de différentes institutions qui ont eu à s’exprimer sur le dossier.

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• A. OBJET DE L'ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
• B. PLAN DE SITUATION
• C. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
• D. NOTICE EXPLICATIVE ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
• E. PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
• F. APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
• G. ETUDE D'IMPACT
• G.1. Étude d'impact - Etat initial
• G.2. Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d'accompagnement, partie 1
• G.2. Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d'accompagnement, partie 2
• G.3. Étude d'impact - Résumé non technique
• G.4.1 Étude d'impact - Annexe
• G.4.2 Étude d'impact - Annexe schéma directeur d'évacuation des déblais
• G.4.3 Étude d'impact - Annexe étude des effets sur l'urbanisation
• H. ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
• I. MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME
• I.1.1 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Wissous
• I.1.2 - Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Antony
• I.1.3 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Massy
• I.1.4 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Palaiseau
• I.1.5 - Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Orsay
• I.1.6 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Gif-sur-Yvette
• I.1.7 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saclay
• I.1.8 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Villiers-le-Bâcle
• I.1.9 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Châteaufort
• I.1.10 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Magny-les-Hameaux
• I.1.11 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Guyancourt
• I.1.12 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Versailles
• I.2 - Procès verbaux des réunions d'examen conjoint
• I.3 - Avis de l'autorité environnementale sur les mises en compatibilité avec les documents d'urbanisme
• ANNEXES
• J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du GP
• J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
• J.3 - Rapport de Madame Isabelle Jarry, garante de la concertation désignée par la CNDP
• J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
• J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
• J.6 -Approbation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique réalisée par la Société du Grand Paris
• J.7 - Délibération du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux réserves et aux demandes émises par le STIF
• J.8 - Délibéré de l'autorité environnementale sur la ligne 18
• J.9 - Compléments à la suite de l'avis délibéré de l'autorité environnementale sur la ligne 18
• J.10 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 18 et rapport de contre-expertise
• J.11 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
• J.12 - Estimation sommaire des depenses pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du tronçon Aéroport d'Orly - Versailles Chantiers
• J.13 - Délibération du directoire en date du 22 avril 2015 arrêtant le choix des variantes de tracé de la ligne verte d'Orly à Versailles et Nanterre